APE UE-ACP

Depuis le 1er janvier 2008, les Accords de Partenariat Economique (APE) Union Européenne (UE) – Afrique-Caraïbespacifique (ACP) sont entrés en vigueur. Ce sujet est l’un des plus discutés en ce moment dans les capitales africaines au sud du Sahara. De Yaoundé à Pretoria, en passant par Abidjan, Nairobi, chacun, jeune ou vieux à son mot à dire sur ces APE (regardez encore en haut, APE ce n’est pas Association des Parents d’Elèves).

Les Accords de Partenariat Economique (APE) concernent l’Union européenne et les pays du Groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP). Les 77 pays qui composent les ACP, pays en développement et pays moins avancés (PMA), pays enclavés et petits états insulaires en développement, sont confrontés à des enjeux particuliers en matière de développement. La position commerciale de la majorité des pays ACP est relativement faible vis-à-vis de l’UE et du reste du monde. Ils dépendent fortement d’un seul produit de base (dont le prix international est souvent en baisse) et enregistrent un faible niveau d’intégration régionale, ce qui aggrave les contraintes pesant sur l’offre.

Les APE remplacent les préférences commerciales des Conventions de Lomé, qui ont été provisoirement maintenues dans l’Accord de Cotonou.
Les APE sont négociés dans le cadre de l’Accord de Cotonou. L’Accord de Cotonou a remplacé provisoirement la Convention de Lomé IV en 2000 et prévoit le même accès préférentiel non réciproque au marché de l’UE pour la plupart des produits agricoles et non agricoles des ACP jusqu’à la fin 2007. Les dispositions commerciales de l’Accord de Cotonou ont été autorisées par une dérogation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les APE couvrent « l’essentiel des échanges commerciaux », sont compatibles avec les règles de l’OMC, et demandent un certain degré d’asymétrie.
Les APE sont réciproques, couvrent « l’essentiel des échanges commerciaux» et sont compatibles avec les règles de l’OMC. Ils prennent en compte le niveau de développement des deux Parties et les contraintes économiques, sociales et environnementales spécifiques auxquelles sont confrontés les pays ACP au niveau de leur capacité à s’adapter aux nouveaux accords commerciaux. C’est ce qui figure à l’Article 37(7) de l’Accord de Cotonou qui stipule que « en ce qui concerne la Communauté, la libéralisation des échanges reposera sur l’acquis et visera à améliorer l’accès actuel des pays ACP au marché ».

Les APE comportent un important volet développement.
Les APE comportent un important volet développement et un certain nombre des principes régissant les négociations font référence au rôle que les APE peuventjouer pour promouvoir un développement durable. Les APE, qui s’inscrivent dans le cadre plus large de l’Accord de Cotonou, sont peut-être plus à même de s’attaquer aux défis du développement durable que nombre d’autres accords commerciaux. Les principaux objectifs de la coopération ACP-UE figurant dans l’Accord de Cotonou sont : « la réduction et, à terme, l’éradication de la pauvreté ; le développement durable et l’intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale » (Article 19).

La nouvelle approche de l'accord vise à renforcer la dimension politique, à assurer une nouvelle flexibilité et à accorder plus de responsabilités aux États ACP. Elle repose sur trois dimensions principales, à savoir les dimensions de la politique, du commerce et du développement, et représente une approche à la fois intégrée et sectorielle. Les interventions devraient viser un secteur spécifique (santé, transport, etc.) et combiner de nombreux aspects de la coopération (économiques, environnementaux, sociaux, etc.) afin de mieux cibler l'aide.

PILIERS DU PARTENARIAT

Le partenariat est basé sur cinq piliers interdépendants :

- Le renforcement de la dimension politique des relations entre les États ACP et l'UE ;
- La promotion des approches participatives, l'ouverture à la société civile, au secteur privé et aux autres acteurs non étatiques ;
- les stratégies de développement et une concentration sur l'objectif de la réduction de la pauvreté et en particulier une concentration aux objectifs de développement du millénaire;
- Une réforme de la coopération financière (une rationalisation des instruments financiers et un système de programmation glissante) ;
- L'établissement d'un nouveau cadre de coopération économique et commerciale.

Nous ne nous attarderons pas sur les avantages que l'UE tend à présenter aux Etats africains pour les inciter à signer ces nouveaux accords. Par contre, il est très important de s'arrêter un instant sur les dangers qui guettent les Etats et les entreprises africains si daventure ils accordent un chèque en blanc aux APE.

1. Les Etats développés du Nord qui furent des champions du protectionnisme durant la longue période pendant laquelle ils dominèrent industriellement le monde, vont jeter l'échelle, en sacrifiant les pays moins avancés (PMA) sous l'autel d'un libre échange qui n'est que de nom pour la conservation de leurs parts de marches, afin de résister au nouveau défi économique de la Chine, de l'Inde et du Brésil réduisant ainsi les pays pauvres en consommateurs éternels. La signature des APE constitue pour les pays pauvres un troisième choc qui va sonner leur glas après les chocs pétrolier et alimentaire.

2. Pour de nombreux pays africains, les droits de douane constituent la principale source de revenus. La suppression des taxes à l'entrée, va priver du coup les Etats africains d'importants moyens financiers et risquera d'accentuer encore plus le déficit. Le libre échange ne peut fonctionner correctement que dans une zone d'intégration parfaite des marchés en ce qu'elle permet une liberté de circulation des flux de main d'oeuvre et des capitaux, en plus de l'harmonisation des législations internes à l'instar de l'UE. Or, dans l'espace UE-ACP, le traité de Maastricht interdit la libre circulation des personnes (immigration clandestine) en dépit du projet de constitution d'une zone économique commune avec le désarmement tarifaire préconisé.

3. Loin d'entraîner automatiquement le développement économique des PMA le libre échange intégral impliquant la suppression des barrières tarifaires des PMA favorise les pays développés à plus grande productivité du fait de l'avance technique, technologique et financière. La croissance des échanges à l'intérieur des zones consécutivement à la libéralisation va accroître la part des marchés des pays les plus développés, tout en fragilisant les structures de production des pays les moins développés réduits en consommateurs éternels.

4. La signature des APE va favoriser le déferlement de produits européens concurrents et plus compétitifs sur les marchés africains. La fragilité des structures de production des pays africains ne permettra pas aux produits manufacturés localement tant au niveau qualitatif que du prix de s'imposer face aux produits venus en masse d'Europe.

5. La fermeture des structures de production africaines sera quasi certaine avec l'ouverture des frontières. En effet, si les produits originaires d'Europe n'auront aucune difficulté à être écoulés sur les marchés africains, il n'en est pas de même des produits quittant l'Afrique pour l'Europe. Pour être accepté en Europe, un produit doit respecter un certain nombre de critères qualitatifs et sécuritaires. Il est bien évident que les structures de production africaines ne pourront pas avoir le niveau de performance requis pour franchir cette barrière.